Clicourse: Termes et conditions

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les contrats conclus entre nous, 9ratewsal et vous en votre qualité de client par le biais de notre site en ligne en langue française sur 9ratewsal.

Acceptation générale de vente

Les présentes conditions générales d’utilisation « conditions » vous engagent à respecter les dispositions qui sont stipulées relativement à votre inscription. Quand vous validez votre commande, vous déclarez avoir accepté pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Accès gratuit

Permet aux nouveaux utilisateurs de découvrir gratuitement les contenus et les fonctionnalités de la plateforme 9ratewsal. Chaque utilisateur à la possibilité de consulter la plateforme 9ratewsal avant de passer sa commande.

Abonnement

Il existe 4 types d’abonnement : mensuel, trimestriel, semestriel et annuel. Vous aurez le droit d’accéder à toute la bibliothèque de formations vidéo et/ou en ligne achetée sur notre plateforme www.9ratewsal.com. Les vidéos et/ou le contenu des formations en ligne ne doivent pas être copiés illégalement sur le disque dur. La licence est mono-utilisateur et le service est conditionné à une utilisation non abusive. 9ratewsal se réserve le droit de suspendre sans préavis l'abonnement si une utilisation anormale devait être constatée : dont un visionnage de plus de 8h de vidéo par jour en continu et de plus de huit formations complètes par mois, (les visionnages partiels n'entrent pas en compte) au-dessus de cette limite, nous pouvons bloquer votre compte pour aspiration de site sans remboursement possible.

Achat à l'unité

Les formations achetées sur 9ratewsal sont accessibles tout au long de la durée de la formation/ cours. Elles sont disponibles sur votre compte 9ratewsal sur une durée planifiée citée sur le site.

Résiliation

- Résiliation d'un abonnement: La résiliation d'un abonnement clôture l'accès aux formations/cours à la fin de la période commencée. Les abonnements ont une durée contractuelle minimale d’un an, de six mois, de trois mois ou d’un mois comme indiqué sur le site en ligne. Pendant la durée contractuelle minimale, si vous décidiez de résilier le contrat sans faute, les redevances d’abonnement correspondant à la durée contractuelle minimale nous seraient dues. Les deux parties ont le droit de résilier un abonnement pour faute avec effet immédiat. Nous pouvons notamment résilier un abonnement pour faute si vous mettez un Tutoriel, en tout ou partie, à la disposition d’un tiers. - Résiliation d'une formation/cours à courte durée (moins d'un mois) : La résiliation de l’achat d’une formation/cours de courte durée (moins d’un mois) clôture l'accès aux formations/cours à la fin de la période commencée. Les formations/cours sont programmés sur une durée indiquée sur le site en ligne. Pendant la durée contractuelle minimale, si vous décidiez de résilier le contrat sans faute, les redevances d’achat correspondant à la formation/cours nous seraient dues. Les deux parties ont le droit de résilier un achat pour faute avec effet immédiat. Nous pouvons notamment résilier un achat pour faute si vous mettez un Tutoriel, en tout ou partie, à la disposition d’un tiers.

Tarifs

Les tarifs des produits 9ratewsal sont indiqués en euros hors taxes ou TTC avec une mention claire. 9ratewsal peut à tout moment modifier les tarifs de ses offres et les prix des produits. Les utilisateurs seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Condition de paiement

Les paiements peuvent être faits par carte bancaire (MasterCard, Visa, etc), PayPal, ou encore par virement bancaire, pour les clients disposant d’un compte bancaire ou postal. Le prix d’achat est immédiatement exigible à la conclusion du contrat.

Remboursement

Le client dispose d’un délai de 07 jours ouvrables à compter de la date de confirmation de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité. Pour apporter un confort maximal à ses Clients, 9ratewsal offre de procéder au remboursement lorsque le client adressant une demande de rétractation valable a consulté moins de 20% de la formation/cours (de la même formation ou de plusieurs formations). Une fois la vérification faite, 9ratewsal déclenchera sous 30 jours un ordre de remboursement de l’intégralité de la somme, en faveur du client.

Responsabilité

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 07 jours à compter de la date de confirmation de votre commande pour retourner tout produit ne vous convenant pas et demander l'échange ou le remboursement. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision en nous adressant une demande via courriel. 9ratewsal procédera au remboursement après avoir vérifier le respect des conditions de rétraction : • Le délai de 07 jours à compter de la date de confirmation de la commande ; • Le client ne doit pas dépasser 20% d’une formation/cours. Une fois la vérification faite, déclenchera sous 30 jours un ordre de remboursement de l’intégralité de la somme, en faveur du client.

Service / assistance client

Si vous avez des questions, des commentaires, des réclamations ou d’autres notifications concernant vos commandes, veuillez-nous les adresser par téléphone ou e-mail en utilisant les coordonnées indiquées sur notre plateforme 9ratewsal.

Respect des droits de propriétés intellectuelles

Les contenus du présent site www.9ratewsal.com, sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle constituent, sauf indications contraires, la propriété exclusive de 9ratewsal. En cas de violation par le Client/ Visiteur de l'une quelconque des présentes conditions exposées, 9ratewsal sera habilitée de plein droit et sans préavis à suspendre ou à résilier l'accès du Client/ Visiteur à la plateforme et conservera à son profit toute somme payée par celui-ci. En outre, toute utilisation ou exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu de ces droits de propriété intellectuelle engagera la responsabilité du Client/ Visiteur notamment à l'égard de 9ratewsal et sera susceptible de l'exposer à des sanctions pénales. Le Client/Visiteur ne pourra ainsi reproduire, adapter, imiter, vendre, distribuer, republier, prêter, diffuser etc tout ou partie des produits de 9ratewsal.

Loi applicable - Attribution de competence

Il est convenu que les contrats de vente conclus entre un Client quel que soit sa nationalité et 9ratewsal sont et restent soumis à la loi marocaine. Il est expressément stipulé que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux marocains compétents.

Recueille et utilisation d'informations personnelles

9ratewsal recueille automatiquement des informations statistiques relatives aux visiteurs sur la Plateforme, destinées à être exploitées à des fins d'analyses statistiques sur l'utilisation du site et des possibilités d'évolutions techniques. • L´utilisation du site www.9ratewsal.com et de ses pages connexes s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur, 9ratewsal ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant résulter de l'accès au site, de l'utilisation du site et/ou de son contenu. • Par ailleurs, 9ratewsal décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de données, informations ou procédures figurant sur son site Internet www.9ratewsal.com ou les sites annexes et liens s’y rapportant.

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